LA CHARTE ETHIQUE DE L’ADETEM 

L’Adetem prône un marketing éthique et respectueux des clients et des citoyens.
Les adhérents de l’Adetem expriment leur implication en adhérant à la Charte Ethique de l’Adetem et respectent également celle de l’association partenaire Esomar. Ils s’engagent à soutenir cette Charte, à la mettre en pratique et à la promouvoir.

1) Responsabilité des professionnels du marketing*

Les professionnels du marketing s’engagent à respecter et à mettre en avant l’intégrité et la dignité de leur profession Ils doivent assumer la responsabilité des conséquences reliées à leurs activités, et prendre tous les moyens pour s’assurer que leurs décisions, leurs recommandations et leurs actions ont pour but de satisfaire leurs différents publics : les clients, les producteurs et distributeurs de produits et services, leurs partenaires et la Société.

Les actions des professionnels du marketing doivent être menées dans le respect des règles suivantes :

  1. Ne pas nuire intentionnellement à autrui, règle fondamentale de l’éthique professionnelle ;
  2. Se conformer aux différentes législations et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux codes professionnels de référence (voir annexe) ;
  3. Prendre en compte, du mieux possible, les enjeux environnementaux et sociétaux de leurs activités et de leurs conséquences ;
  4. Respecter le droit à la vie privée, le droit de propriété et le droit d’accès aux informations confidentielles.
  5. Veiller à donner une représentation honnête de leur niveau d’études, de leur formation professionnelle et de leur expérience.

* Par marketing, nous entendons « l’ensemble des métiers et des processus qui visent à définir et à mettre en œuvre la conception, la tarification, la promotion et la distribution d’idées, de biens et de services, afin de créer des échanges qui satisfont les besoins des individus et des organisations » (définition non définitive).

2) Droits et devoirs des parties engagées dans une démarche commerciale et marketing

Les professionnels du marketing doivent tout mettre en œuvre pour que les acteurs (internes ou externes à leur entreprise) d’une démarche commerciale et marketing à laquelle ils participent, respectent :

  1. L’adéquation entre les produits proposés, d’une part, et leurs fonctions annoncées, d’autre part, en s’assurant qu’ils apportent une réelle valeur aux clients ;
  2. L’intention des différentes parties de s’acquitter de leurs devoirs, financiers ou autres, de bonne foi.

En particulier, les parties reconnaissent que ces éléments recouvrent les devoirs suivants des professionnels du marketing, sans que cette liste soit exhaustive :

S’agissant de la conception et de la commercialisation des produits* :

  • Informer clairement sur la composition des produits, en respectant la législation en vigueur dans les pays concernés ;
  • Informer de tout risque conséquent lié à l’utilisation du produit ;
  • Signaler toute substitution d’une composante du produit susceptible de modifier sensiblement le produit ou la décision d’achat du consommateur.

* Par produit, nous entendons produit matériel (biens) et/ou immatériel (services)

S’agissant de la tarification :

  • Afficher clairement le prix global de tout produit ;
  • Se refuser à toute entente illicite sur les prix ;
  • Adopter une politique de tarification loyale, et en particulier signaler clairement les prestations entraînant un surcoût.

S’agissant de la communication :

  • Eviter toute publicité mensongère ou ambiguë ;
  • Eviter les promotions commerciales s’appuyant sur la tromperie, ainsi que la « vente forcée », en particulier sur les « publics vulnérables ». 

S’agissant de la distribution :

  • S’abstenir de donner une fausse représentation de la disponibilité d’un produit afin d’en tirer profit ;
  • Rechercher un juste équilibre dans les relations entre distributeurs et producteurs ;
  • Ne pas peser de façon abusive sur le référencement de produits par un revendeur.

S’agissant des études de marché :

  • Adhérer aux Codes de Pratiques Loyales définis par CCI/ESOMAR ;
  • Distinguer très précisément les études de marché de toute action promotionnelle, de vente ou de collecte de fonds, ainsi que de toute constitution de base de données commerciales.
  • Respecter les droits des répondants concernant le volontariat, l’anonymat des réponses et veiller à ne causer aucun dommage ou désagrément aux personnes interrogées ;
  • Respecter des méthodes rigoureuses d’études en évitant toute déformation intentionnelle de données recueillies ou de résultats, le client devant être informé des méthodes utilisées, ainsi que de leurs avantages et limites ;
  • Lors de la présentation des résultats, distinguer de façon claire les résultats, des interprétations et recommandations ;
  • Traiter équitablement les clients et les fournisseurs externes impliqués dans une étude.

3) Gestion des relations professionnelles

Les professionnels du marketing doivent avant tout :

  • respecter le cadre stratégique et éthique de leur entreprise lorsqu’ils sont salariés,
  • respecter le cadre stratégique et éthique des entreprises dans lesquelles ils interviennent lorsqu’ils sont consultants.

Dans toutes leurs relations avec leurs interlocuteurs (collaborateurs, fournisseurs, clients, …), les professionnels du marketing s’engagent à :

  1. Respecter la confidentialité et l’anonymat concernant les informations sensibles ; remplir leurs obligations et respecter leurs devoirs, tels que définis dans les contrats ou accords mutuels et dans les délais convenus ;
  2. Eviter de présenter les travaux d’un autre, partiellement ou entièrement, comme étant siens ou en tirer les bénéfices sans verser de compensation à l’auteur ou au propriétaire de ces travaux ou sans son consentement ;
  3. Eviter toute manipulation destinée à profiter d’une situation professionnelle pour son bien personnel, au détriment des intérêts de son entreprise, de ses clients ou partenaires ;
  4. Ne pas dénigrer directement ou indirectement ses partenaires ou ses concurrents ;
  5. Rechercher un partenariat gagnant/gagnant avec leurs clients ;
  6. Avoir la capacité à gérer de façon juste et équilibrée la relation contractuelle et la révision des clauses de l’accord, si nécessaire.

4) Solidarité professionnelle entre membres de l’Adetem

Chaque membre de l’Adetem s’engage à :

  1. Etre attentif aux besoins d’informations et de conseils d’autres professionnels du marketing, membres de l’Adetem, dans un esprit de solidarité.
  2. Accepter de partager, avec les membres de l’Adetem, des informations professionnelles non confidentielles, pour faire progresser les concepts et les pratiques de la profession.
  3. Participer aux travaux de l’Association en matière de veille, d’informations et d’échanges, pour s’améliorer et contribuer au progrès des autres membres.

Tout membre de l’Adetem qui se mettrait en infraction avec une disposition du présent Code d’Ethique pourrait se voir suspendu ou radié de l’Association.

LE COMITE ETHIQUE

Le Comité Ethique de l’Adetem est composé de 4 membres a minima : un président, un membre du Conseil d’Administration et deux membres, l’un ayant exercé dans le monde des entreprises, l’autre dans celui des sociétés d’études.

Ce Comité Ethique répond de son action au Conseil d’Administration par un rapport annuel. Il prend également part à l’Assemblée Générale de l’Adetem en y présentant son rapport annuel.

En cas de reproches, réclamations ou plaintes formulées à l’encontre de l’un de ses adhérents, il veillera, par délégation du Conseil d’Administration, à apporter après instruction, par la conciliation, une solution satisfaisante pour les parties.

A défaut d’y parvenir, il soumettra ses recommandations au Conseil d’Administration, qui statuera en dernier recours.

PARTENAIRES OFFICIELS DE L’ADETEM

AMERICAN EXPRESS
GOOGLE CLOUD
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